Conditions Générales de Vente

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Article 1 : Champ d'application 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues via le site cap-bioenergie.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité du livre
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commandes simultanées de plusieurs acheteurs un article peut temporairement être en rupture de stock. Si, au delà de trente jours il n'est toujours pas disponible, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises et comprennent les frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 4 : Paiement & Commandes
Le règlement des achats s’effectue :
- Par compte PayPal
- Par carte bancaire via le site Paypal
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Catherine Bellenguez - 30 avenue de Biarritz- 40130 Capbreton.
Dans ce dernier cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à encaissement du chèque.

Article 5 : Livraison
Pour la France, les articles sont expédiés en courrier suivi à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Un email de confirmation vous serra envoyé lors de l'expédition avec le numéro de suivi de la Poste.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles sont expédiés sous le régime "Livres et Brochures" de la Poste. Ce type d'expédition ne comporte pas de numéro de suivi. Les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 6 : Délai de rétractation
Si l'article que vous avez acheté comporte un défaut, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation en informant cap-bioenergie.com de votre décision par lettre recommandée.
Cap-bioenergie.com s’engage à vous rembourser dans les 30 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Le remboursement peut-être différé jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Article 7 : Informations nominatives ou privées 
Nous traitons toutes les informations personnelles avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant

Article 8 : Exclusion de responsabilité 
Cap-bioenergie.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d'un tiers au contrat.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site ou de son livre.

Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de différend qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales de vente seront soumises, à défaut de conciliation amiable, au tribunal compétent de Dax.